Conditions d'Utilisation

Mentions légales

L’application PRESENCE est une solution numérique développée et exploitée par CORTÉS SARL (Centre d’Orientation, de Recherche, de Transformation et d’Études des Systèmes).

Propriétaire de l’application :
CORTÉS SARL
Siège social : Lot 3504 Agla
Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, fonctionnalités, interfaces, bases de données, codes sources et éléments graphiques de l’application PRESENCE est la propriété exclusive de CORTÉS SARL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CORTÉS SARL est strictement interdite.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Presence, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du Service

Presence est une plateforme de gestion de présence et de sessions qui permet aux organisateurs de :

• Créer et gérer des sessions (présentielles, distancielles ou hybrides)
• Gérer les participants et leurs vérifications de présence
• Générer des rapports et statistiques
• Créer et distribuer des formulaires d'évaluation

3. Compte Utilisateur

Pour utiliser notre service, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
• Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction

4. Abonnements et Paiements

Nous proposons :

• Un essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux utilisateurs
• Des plans mensuels et annuels avec paiement par carte bancaire ou mobile money
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation
• Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement

5. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout contenu nuisible
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux systèmes
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Utiliser le service pour du spam ou des communications non sollicitées

6. Propriété Intellectuelle

La plateforme PRESENCE, y compris son nom, son architecture, ses fonctionnalités et ses contenus, est et demeure la propriété exclusive de CORTÉS SARL. L'utilisation de l'application n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

7. Données et Confidentialité

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous soumettez via notre service. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable de la conformité de vos données avec les lois applicables (RGPD, etc.).

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Presence ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment si :

• Vous violez les présentes Conditions d'Utilisation
• Vous ne payez pas les frais d'abonnement dus
• Votre utilisation du service présente un risque pour la sécurité ou la légalité

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via une notification sur la plateforme. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous à : Info@presence-cortes.com